Principes et enjeux de la tarification à l’activité à l’hôpital (T2A) Enseignements de la théorie économique et des expériences étrangères Zeynep Or, Thomas Renaud.

Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de GCS d’ores et déjà constitués. Il y en aurait 238 recensés au 1er juillet 2009 dont la moitié pour des coopérations public/privé. 

 Les services du ministère semblent conscients des nouvelles contraintes et rigidités imposées par la loi HPST.  Ainsi, les GCS « établissements de soin" devraient rester l’exception.  Et il conviendra de faire "des choix intelligents et éclairés" en ayant une "vision anticipatrice" de l’évolution du groupement, lors du choix de sa nature juridique, publique ou privée, les choix devant ensuite "être assumés" selon les termes mêmes de la DGOS. 

La France a introduit en 2005 un système de tarification à l’activité (T2A) pour financer les établissements de santé, comme une vingtaine de pays avant elle. Malgré des principes de bases communs, les systèmes de T2A varient néanmoins dans leur architecture. Afin de mieux comprendre la problématique française de la T2A, ce document de travail examine les justifications économiques d’un tel système, les dispositifs-clés dans sa mise en oeuvre et les enjeux qui en découlent. Le principe de base de la T2A, qui consiste à payer les établissements en fonction de leur activité mesurée par groupe homogène de malades, a des avantages pour améliorer l’efficience et la transparence dans le financement des soins. Toutefois, la littérature et les expériences des autres pays présentés dans ce document montrent que ce mécanisme de paiement présente un certain nombre de risques et nécessite des ajustements réguliers et soigneux pour obtenir les bénéfices attendus d’un tel système. Assurer la cohérence à la fois clinique et économique du classement de l’activité hospitalière et établir le niveau des tarifs correspondant constituent deux véritables défis. Le principe de payer un prix fixe qui soit directement indexé sur les coûts moyens observés et qui reste commun à tous les types d’établissements est de plus en plus contesté. Par ailleurs, la T2A, par sa nature, peut induire des effets pervers : il est donc nécessaire de prévoir des mécanismes régulateurs complémentaires pour garantir la qualité des soins et un accè équitable. Dans une perspective de maîtrise des dépenses de santé, il est également important de suivre de près l’évolution de l’activité dans les différents modes de prise en charge hospitalière, ainsi qu’en médecine de ville, puisque la T2A incite les établissements à augmenter leur activité en induisant la demande de soins et à transférer une partie de leurs coûts vers les soins de suite ou à domicile.