Quel va être le sort réservé aux indemnités journalières en 2012 ?
Article mis en ligne le 26 octobre 2011 par Marc Paris
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Dans un communiqué commun du 11 octobre dernier, le CISS, la FNATH et l’UNAF tiraient la sonnette d’alarme (1) au titre du risque de voir baisser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, une des mesures d’économies prévues par le gouvernement pour 2012. Cette disposition s’ajoute aux multiples attaques contre les personnes en arrêt maladie : les patients se souviendront longtemps de cette année 2011, qui devait être celle « de leurs droits ».

La modification des règles de calcul des indemnités journalières (prenant en compte le salaire net au lieu du salaire brut), qui doit rapporter 220 millions d’euros par an au budget de la Sécurité sociale, n’est évidemment pas anodine pour les malades : si cette baisse devrait être compensée par l’employeur ou par des contrats de prévoyance pour les salariés qui bénéficient d’une convention collective favorable, pour les salariés en arrêt longue maladie non couverts, ceux avec le moins d’ancienneté et les intérimaires, elle entraînera une ponction directe dans le niveau d’indemnisation – selon les propos mêmes de Xavier Bertrand, cette « baisse devrait être de l’ordre de 1 à 1,20 € par jour d’arrêt pour un smicard », soit entre 30 et 40 euros par mois pour cette personne payée au SMIC, une somme qui ne lui est en rien négligeable.

Christian SAOUT, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), dans un article du Monde du 19 octobre 2011, fait part de la désapprobation des associations de patients à l’égard de ce dispositif : «  Des recettes nouvelles pour la Sécu, il y en a plein d’autres, comme l’a indiqué plusieurs fois la Cour des comptes en pointant les niches fiscales et sociales » (2).

Le CISS dénonce une politique qui tire à vue sur les populations les plus exposées aux conditions de travail dégradées et tous les travailleurs ponctuellement ou chroniquement malades. C’est une atteinte directe et substantielle portée à leur pouvoir d’achat dans un contexte de crise économique et de chômage jamais atteint dans le pays.

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(1) href="http://www.leciss.org/espace-presse/communiqu%C3%A9s-de-presse/le-ciss-la-fnath-et-lunaf-votent-contre-le-projet-de-d%C3%A9cret-bais">« Le CISS, la FNATH et l’UNAF votent contre le projet de décret baissant les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale », communiqué de presse du CISS, de la FNATH et de l’UNAF, 11 octobre 2011

(2) « Indemnités journalières : l’embarras de la majorité », Le Monde, 19 octobre 2011, p. 12.


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